Les articles vendus par les Éditions Mammig ne peuvent être retrouvés à l’identique dans le commerce traditionnel et proviennent de notre maison d’éditions et de l’ensemble de nos partenaires. Ils sont garantis contre tout défaut.

S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable aux Éditions Mammig, les Éditions Mammig s’engagent à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :

• Retour dans son emballage d’origine, en parfait état.
• Accompagné d’une demande motivée et de sa facture (qui vous a été adressée par mail).
• Dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du colis à :

Éditions Mammig – Bosch Publication
BP 346
19 avenue du Maréchal Foch
77508 Chelles cedex
France

Dans ces conditions, les frais d’envoi et de retour pourront être intégralement remboursés. Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder 1,5 fois le montant des frais d’envoi facturés.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

En outre les Éditions Mammig restent tenues des défauts de conformité du produit et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles ci-après :

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article L.211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

• Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 
• Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.